Genèse

Le Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE) créé par Décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, signé le 1er mars 2016, est l'héritier du Comité National de Facilitation du Trafic Maritime international (Comité FAL), créé en 1997, à la suite des difficultés éprouvées par les opérateurs économiques lors de leurs opérations du commerce extérieur, notamment à travers l'abondance de la paperasserie exigée, la redondance des contrôles institués et la lourdeur des coûts et surcoûts induits.

Sur la base des dispositions de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, adoptée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) le 9 avril 1965, encore appelée Convention FAL, ratifiée par le Cameroun en 1996, il a été créé un Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International (Comité FAL), par Décret N° 97/715/PM du 29 décembre 1997 afin d'offrir aux opérateurs un cadre de dialogue et de concertation leur permettant de suggérer des mesures d'allègement des procédures, des documents et des contrôles relatifs au commerce extérieur.

Le Décret portant création du Comité FAL a subi plusieurs modifications, dont la plus récente est intervenue en 2009 par le Décret N° 2009/1719/PM du 1er septembre 2009 portant réorganisation du Comité FAL, qui avait pour objectif d'étendre à tous les modes de transport international, les interventions du Comité FAL jadis limitées au trafic maritime.

Néanmoins, le contexte ayant prévalu à la création du Comité FAL et aux réformes successives de celui-ci n'a cessé d'évoluer, nécessitant une transformation totale de cette instance, sous-tendue notamment par les importantes évolutions actuelles et à venir de l'environnement économique national et de l'environnement juridique international. Le nouveau texte créant le CONAFE résulte donc d'une part, de la nécessité d'un arrimage du Comité FAL à l'évolution juridique internationale marquée notamment par l'adoption de l'Accord sur la Facilitation des Echanges par l'OMC et les amendements récents de la Convention FAL de l'OMI, et d'autre part, du souci de juguler les dysfonctionnements observés dans l'implémentation des missions du Comité FAL.